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Dans quelles situations peut-on avoir besoin d’un avocat en droit public ?

Il existe plusieurs types d’avocats parmi lesquels vous retrouvez ceux qui sont spécialisés en droit public. Ces derniers interviennent dans le cadre de contentieux en matière de fonction publique. Ils peuvent mettre leurs compétences à la disposition aussi bien des agents de la fonction publique que de ceux de l’administration. En cas de problème, ce spécialiste du droit peut être sollicité pour assister et conseiller, mais aussi pour représenter une partie. Découvrez dans cet article quelques raisons pour lesquelles vous pouvez vous tourner vers ce professionnel.

Dans le cas d’un contentieux contractuel

La carrière d’un agent contractuel ou d’un fonctionnaire peut être marquée par plusieurs situations. Certaines sont importantes au point de nécessiter de faire appel à un avocat spécialisé. Ces contentieux peuvent porter sur plusieurs éléments. Les plus fréquents sont :

  • Le temps de travail?;
  • Les congés payés?;
  • L’avancement?;
  • La rémunération?;
  • Les mutations?;
  • La retraite?;
  • Les demandes de mise à disponibilité, etc.

De façon générale, il s’agit de problèmes liés aux conditions de travail au quotidien. Si vous vous retrouvez donc dans une quelconque situation qui semble nécessiter l’intervention d’un professionnel, voir le site de cet avocat vous sera d’une grande utilité.

Pour les arrêts de travail et les indemnisations

Il existe de nombreux emplois qui rendent malades les employés. Et lorsque c’est le cas, il est souvent difficile de faire reconnaître cette situation et d’obtenir les accompagnements et les indemnisations correspondants. À cet effet, l’avocat des agents de la fonction publique est d’une grande utilité. Il aide ces employés à établir le lien de causalité entre leurs conditions de travail et leur état de santé. Ainsi, ils pourront obtenir les compensations auxquelles ils ont droit. Il intervient particulièrement dans les cas de burn-out dus à des conditions de travail dégradées et à un management trop souvent sévère, voire déshumanisé.

Pour la gestion des contentieux disciplinaires

Il arrive qu’un agent soit convoqué devant un conseil de discipline suite à une accusation de faute. Dans ce cas, il peut se faire accompagner par un avocat en droit public. Ce dernier prépare sa défense et le représente afin d’éviter ou de minimiser les sanctions. Pour cela, il se focalise sur sa maîtrise du droit public, son étude approfondie du dossier et sa connaissance de la jurisprudence afin d’obtenir gain de cause.

Pour les problèmes de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut aussi jouer le rôle de conseiller. Il peut accompagner efficacement son client dans l’établissement des demandes de rupture conventionnelle. Il s’agit d’un accord amiable. Celui-ci permet de mettre fin aux fonctions d’un agent de la fonction publique, qui a alors droit aux indemnités de chômage. Afin de maximiser ses chances d’obtenir un tel accord, il est judicieux qu’il s’adjoigne les services d’un avocat spécialisé.

Pour les situations de harcèlement moral

Le harcèlement moral est un fléau de plus en plus récurrent dans le monde du travail. Il touche pratiquement toutes les branches professionnelles, et les agents de la fonction publique ne sont malheureusement pas à l’abri de telles situations. Ce type de harcèlement, ou le sexuel, est souvent insidieux et difficile à mettre en évidence de façon à pouvoir engager des poursuites. À cet effet, l’avocat spécialisé dans la fonction publique est le mieux placé pour prouver l’existence d’une situation. Pour cela, il fait appel à la jurisprudence. Il met tout en œuvre pour défendre la personne harcelée et pour obtenir réparation du préjudice subi.

En dehors de tout ceci, il est également possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit public pour de nombreuses autres situations. Cependant, pour être sûr d’avoir gain de cause, il est important de bien choisir votre avocat.

Comment trouver un excellent avocat en droit public??

Vous devez garder à l’esprit que le droit public est très vaste. Si vous cherchez un bon avocat, il est recommandé de vérifier si celui-ci intervient sur le type de problématique que vous voulez lui confier. Pour ce faire, vous pouvez consulter son site Internet. Il s’agit souvent d’un bon indicateur de sa pratique. Vous pouvez vous référer aux études qu’il a suivies ou s’il est référencé dans des annuaires sélectifs. Vous pouvez aussi vérifier s’il a publié des articles dans le domaine ou s’il enseigne la matière.

Il faut par ailleurs souligner que vous ne pourrez pas avoir connaissance de ses références. En effet, leur communication est interdite par le secret professionnel, sauf s’il s’agit des appels d’offre. Néanmoins, il devrait vous indiquer en tout état de cause si le dossier n’est pas de son domaine de compétences. Au-delà de la simple conscience professionnelle, il est très chronophage d’intervenir en dehors de sa spécialité, ce qui n’est pas rentable.

Mais, par-dessus tout, la meilleure façon de vous assurer qu’un avocat vous convient, reste de le rencontrer. Vous pourrez lui exposer votre affaire et avoir un premier retour de sa part. Vous pourrez également vous renseigner sur le montant de ses honoraires.

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